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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2008
Edition:1
Page:62617
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: jour de publication
Art. 2: 01/10/2005

Période de vigueur du 01/10/2005 au ...