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Intitulé

Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1991
Page:14171
Avis du Conseil d'Etat 19914 + 19123 + 19254 + 19841
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 139
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16184

2) Annexes 1 et 2: elles sont mentionnées dans l'analyse avec les chiffres arabes qui caractérisent leur intitulé d'annexes en tant que telles. Cependant, notez que ces annexes sont mentionnées avec des chiffres romains (I et II) dans le dispositif du décret.