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Article / Artikel 11

Décret du 12 juillet 2001 visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 8bis		DCF	05/02/1990

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5		DCF	04/02/1997