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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1977
Page:9631
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976