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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1954 portant création de la palme à apposer sur le ruban des décorations des ordres nationaux, de la décoration militaire ou de la croix de guerre, octroyées pour faits de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1954
Page:3521
Avis du Conseil d'Etat 3306