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Arrêté ministériel du 22 avril 1980 organisant l'épreuve artistique pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du 1er, du 2ème, ou du 3ème degré

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 542   DCF 20/12/2001
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 356   DVO 13/07/1994