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Intitulé

Arrêté de la Commission bancaire du 3 avril 1958 portant règlement relatif aux fonds communs de placement belges (fonds communs ouverts et à composition variable)


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1958
Nature de l'acte: Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.