NOUVEL INTITULÉ POUR LE TEXTE FRANÇAIS [Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées] NOUVEL INTITULÉ [Loi du 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées] [Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et des officiers de réserve des forces armées] [Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical] [Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et des officiers de réserve de toutes les forces armées] Loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et de réserve
Tel qu'il était initialement rédigé, l'article 208 de la L 28/02/2007 prévoyait l'abrogation de tous les articles de la L 01/03/1958, à l'exception de son article 41, à une date à déterminer par le Roi et l'abrogation de l'article 41 de cette même loi à une autre date également à déterminer par le Roi. Ce mode d'abrogation a toutefois été modifié par l'article 302 de la L 31/07/2013, lequel a remplacé l'article 208 de la L 28/02/2007 par une nouvelle disposition qui prévoit l'abrogation de tous les articles de la L 01/03/1958 à une seule et même date à fixer par le Roi.
L
28/02/2007
Abrogé par - Opgeheven door
Pro Parte
Article / Artikel 20
L
27/12/2000
Abrogé par - Opgeheven door
Pro Parte
Article / Artikel 61
La loi 01/03/1958 est abrogée en ce qui concerne les officiers et les candidats officiers de gendarmerie, à l'exception du titre II "Les officiers de réserve", comprenant les articles 54 à 95, et l'article 97, en tant qu'il concerne les officiers de réserve de la gendarmerie (Art. 61, § 2)
