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Intitulé

Décret spécial du 14 décembre 2000 modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2000
Nature de l'acte: Décret spécial de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2000
Edition:2
Page:43612
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication