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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1977
Page:	5423

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1976