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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2009
Edition:1
Page:25505
Avis du Conseil d'Etat 45183
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...