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Article / Artikel 173

Loi-programme du 22 décembre 2023

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 215sexies

Vig.: cette abrogation entre en vigueur le 01/01/2024 et s’applique aux demandes de prise en charge d’un nouveau programme de réadaptation professionnel introduites auprès du Conseil médical de l’invalidité à partir de cette date.. 		  AR 03/07/1996