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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1951 modifiant les arrêtés royaux des 26 août 1935 portant exécution du statut de l'hôtellerie et 26 janvier 1939 portant création du Commissariat général au Tourisme


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1951
Page:1898
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 1436