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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2007 portant diverses mesures d’exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l’Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l’enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l’Inspection et des conseillers pédagogiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2008
Edition:1
Page:55943
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/10/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33500