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Tous / Alle

Loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 64 Overgangsbepalingen: DVO 10/06/2016, art. 64, tweede lid		DVO	10/06/2016

Exécutions

Nature

Date