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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2007
Page:59966
Avis du Conseil d'Etat 43433
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Article 1 : 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32447

2) Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.