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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1995
Page:15929
Avis du Conseil d'Etat 24010
Entrée en vigueur / Effet 03/06/1995

Période de vigueur du 03/06/1995 au 01/04/2010