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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l' euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 47   L 24/12/1999
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2004
Article / Artikel 264   L 09/07/2004