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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1992 modifiant la dénomination néerlandaise "Ministerie van Binnenlandse Zaken en Openbaar Ambt" in "Ministerie van Binnenlandse Zaken en Ambtenarenzaken"


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1992
Page:13984
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication