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Article / Artikel 23

Décret du 3 décembre 2020 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/12/2020
Article / Artikel 2   AGW 24/03/2020
Confirme - Bekrachtigt   Entrée en vigueur : 23/03/2020
Tous / Alle   AGW 24/03/2020