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Article / Artikel 10quatuordecies/1

Arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 46   DCF 18/01/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 7   DCF 16/03/2023
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 03/02/2021
Article / Artikel 10   DCF 04/02/2021