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Intitulé / Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public]
Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 1   ERDG 06/02/2020