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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2018 réglant les allocations pour les prestations, durant la période hivernale, des membres du personnel de Bruxelles-Mobilité du Service public régional de Bruxelles affectés aux opérations du maintien de la viabilité de la voirie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/2018
Page:	76972

Avis du Conseil d'Etat

60152

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/10/2018 au ...