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Article / Artikel 9/1

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et aux thématiques de transition
en émanant]
Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	05/08/2019
Article / Artikel 7 Dispositions transitoires: DRW 02/05/2019, art. 10		DRW	02/05/2019