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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1973 réglant le remplacement de certains organismes d'action sociale et culturelle auprès du Ministère de la Défense nationale, par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1973
Page:10655
Avis du Conseil d'Etat 11855
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication