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Article / Artikel 92

Ordonnance du 16 mai 2019 relative à l'aide et à la protection de la jeunesse

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 55/55/5555
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Dispositions transitoires: art. 94 OCCC 16/05/2019
  L 01/03/2002