help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2003
Edition:3
Page:15796
Avis du Conseil d'Etat 34069
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/04/2003 au ...
Remarques Sans objet en raison de l'annulation de l'AR 12/08/2000 par ArrêtCE 139476