help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 64

Décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2022
Article / Artikel 10

Cette modification a été remplacée plusieurs fois. Voyez les modifications apportées à l'art. 64.
  DCF 09/09/1996
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 14/09/2022
Article / Artikel 68   DCF 20/07/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 09/12/2020
Article / Artikel 82   DCF 09/12/2020
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 15   DCF 18/12/2019