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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1992 relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires du cadre temporaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1992
Edition:2
Page:6234
Avis du Conseil d'Etat 21471
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du ... au 29/12/2003