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Article / Artikel 101

Decreet van 9 maart 2018 betreffende het deeltijds kunstonderwijs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2021
Article / Artikel 251		DVO	09/07/2021

Exécutions

Nature

Date