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Intitulé

Ordonnance du 13 juin 2002 portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, aux Protocoles A, B et C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2002
Page:37447
Avis du Conseil d'Etat 31638
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/09/2002 au ...