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Intitulé

Accord de coopération du 30 juin 1991 - l'Arrangement pour le transfert d'attachés commerciaux nationaux aux Régions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1991
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge Non publié