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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1974 étendant la surveillance médicale des travailleurs confiée aux services médicaux du travail et modifiant les titres II et V du règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/1974
Page:	6718

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/05/1974 au ...