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Article / Artikel 52

Arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Tous / Alle   AMAF 04/05/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Tous / Alle   AR 22/03/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Tous / Alle   AMAF 31/07/1969
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Tous / Alle   AMAF 25/05/1966