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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1983
Page:11266
Avis du Conseil d'Etat 15358
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication