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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant les modalités relatives à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2007
Page:	49862

Avis du Conseil d'Etat

39545

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/10/2007 au 12/06/2022