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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 27 avril 2018 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps en matière d'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/06/2018
Article / Artikel 17   AR 29/04/2013
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2018
Article / Artikel 18   AR 29/04/2013
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2018
Article / Artikel 21   AR 29/04/2013