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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1963 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1963
Page:4221
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/04/1963 au 01/10/1997