Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling X, Sous-section / Onderafdeling I, Intitulé / Opschrift

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 131 Insertion d'une Sous-section I dans la Section X du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004. Cette sous-section correspond à la Section III originelle du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004 qui a été abrogée par l'article 131, 1° de l'ORBC 30/11/2017. Attention : la Section X du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004 est renumérotée Section IV du même chapitre par l'article 162 de l'ORBC 30/11/2017.		ORBC	30/11/2017