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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1995 relatif aux conditions de nomination au grade de conseiller ou d'ingénieur-conseiller à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et programme et règlement du concours de recrutement pour ces grades

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/1995
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/1995
Page:	19275

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication