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Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling III

Decreet van 15 juni 2007 betreffende het volwassenenonderwijs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 59		DVO	04/05/2018