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Intitulé

Arrêté royal n° 201 du 25 juillet 1983 instaurant des mesures en vue d'assurer la perception correcte du précompte professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1983
Numéro: 201
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1983
Page:9845
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15617
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication