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Intitulé

Circulaire ministérielle PLP 43 du 12 octobre 2007 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2008 à l’usage des zones de police

Ministerielles Rundschreiben PLP 43 über die Richtlinien für die Polizeizonen zur Aufstellung des Polizeihaushaltsplans 2008. Deutsche Übersetzung

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2007
Numéro:	PLP43
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/2007
Page:	55721

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2008

Remarques