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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 septembre 2017 modifiant, en vue de transposer la directive 2014/57/UE, l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	21/08/2017
Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling II	AR	21/08/2008
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	21/08/2017
Article / Artikel 9	AR	21/08/2008
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	21/08/2017
Article / Artikel 10	AR	21/08/2008