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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 23 mai 2017 modifiant divers arrêtés royaux, concernant l'adaptation de certains montants d'allocations d'interruption

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 4quinquies   AR 12/08/1991