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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 1997 portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1997
Page:24381
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997

Période de vigueur du 01/07/1997 au 31/03/1998