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Article / Artikel 7.4.4/1

Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening

Afgekorte citeertitel: "VCRO"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	07/03/2019
Article / Artikel 101		DVO	08/12/2017

Exécutions

Nature

Date