help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2021 modifiant les articles 42 et 43 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2021
Page:10331
Avis du Conseil d'Etat 66394
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/02/2021 au ...