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Chapitre / Hoofdstuk XI, Section / Afdeling 3, Intitulé / Opschrift

Decreet basisonderwijs van 25 februari 1997

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 2   DVO 15/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel II.29   DVO 17/06/2016