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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1971 portant création d'une Commission de Recherche pédagogique au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1971
Page:	13002

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/11/1971 au ...